Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2015

Relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Signé le: 8 décembre 2015
Publié au: JORF n°0292 du 17 décembre 2015
NOR: AFSS1530422A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D521-1
D521-2
D531-20
D553-1
R522-2
R522-4
R531-1
R543-5
R755-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.