Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-210 du 26 février 2016

Relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

Signé le: 26 février 2016
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2016
NOR: AFSA1528658D
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01Créés

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Code de l'action sociale et des familles

R232-10-1

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Code de l'action sociale et des familles

D232-33
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R232-12
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R232-18
R232-19
R232-23
R232-27
R232-29
R232-32
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03Renvois

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Code de l'action sociale et des familles

L232-2
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Code de la sécurité sociale

L355-1
L815-1

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