Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2016

Relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Signé le: 19 avril 2016
Publié au: JORF n°0098 du 26 avril 2016
NOR: DEVT1609836A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D531-20
D531-26
D531-28
D531-29
D531-36
D531-42
R531-19
R531-25
R531-31
R531-33
R531-35

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.