En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les élèves internes qui reçoivent une bourse nationale de collège ou une bourse de second degré de lycée bénéficient en plus d'une prime à l'internat. Cette prime suit les mêmes règles de gestion que la bourse elle-même. Son montant est fixé par un texte séparé (arrêté).
Points clés
- Concerne les élèves internes (élèves logés dans l'établissement scolaire) bénéficiaires d'une bourse nationale de collège ou de lycée
- La prime à l'internat s'ajoute à la bourse déjà perçue
- Elle est gérée selon les mêmes règles que la bourse nationale
- Le montant de la prime est fixé par arrêté (décision ministérielle), non précisé dans cet article
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.
Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.