Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016
Relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
- Signé le
- 11 août 2016
- Publié au
- JORF n°0189 du 14 août 2016
- NOR
- DEVD1614839D
- Dans Loilà
- 36 articles · 40 décisions
01Modifiés
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02Renvois
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03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA01576
- CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE0279154-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. -…
- CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA00195
- CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE0273134-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC02541
- CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA00252
- CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY0148729-035 Energie.
- CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC02164
- CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY0404744-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX01129
- CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY0017140-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305227-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305327-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305427-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305527-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305627-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0306227-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY0348117-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations…
- CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE0214166-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
- CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 19MA0221468-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.