Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016
Relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
- Signé le
- 4 octobre 2016
- Publié au
- JORF n°0232 du 5 octobre 2016
- NOR
- DEVP1523859D
- Dans Loilà
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01Renvois
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