Journal officiel · Loi
Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
De modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Signé le
- 28 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2016
- NOR
- ARCX1621141L
- Dans Loilà
- 50 articles · 5 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 12 juin 2023, n° 46672568-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985…
- CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 19LY0289468-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
- CE, 28 janvier 2021, n° 43234036-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. EXÉCUTION DU CONTRAT. - AGENTS CONTRACTUELS D'UN SERVICE DE REMONTÉES MÉCANIQUES - ELIGIBILITÉ AU RÉGIME D'ACTIVITÉ PARTIELLE - 1) PRINCIPE -…
- CE, 12 juillet 2019, n° 418394
- CAA Douai, 14 juin 2018, n° 16DA0073927-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.