Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017

Relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Signé le: 12 avril 2017
Publié au: JORF n°0089 du 14 avril 2017
NOR: AFSS1703818D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D522-2
R523-1
R523-3
R581-3

02Renvois

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Code civil

Art. 229-1

Code de la sécurité sociale

D522-2
R523-7

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