Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018

Relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations

Signé le: 5 juin 2018
Publié au: JORF n°0128 du 6 juin 2018
NOR: CPAF1811917D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1226-2
L1226-10
L2122-1
L2122-2
L2312-5
L2312-9
L2314-5
L2314-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 21 mars 2023, n° 44649266-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - VALIDATION D’UN ACCORD COLLECTIF PORTANT RCC [RJ1] – ESPÈCE – DÉCISION VALIDANT UN ACCORD APPLICABLE À DES PERSONNELS DE LA CDC, ALORS QUE LES NÉGOCIATIONS AVAIENT COMMENCÉ…

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