Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019

Portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Signé le: 30 août 2019
Publié au: JORF n°0203 du 1 septembre 2019
NOR: MENG1908913D
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01Créés

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Code de l'éducation

D530-1
D551-9-1
D551-11-1

02Modifiés

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Code de l'éducation

D222-40
D338-28
D521-5
D531-5
D531-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.