Code de l'éducation

Article D530-1

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre III : Les aides à la scolarité › Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales › Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article fixe la date limite pour déposer les dossiers de demande de bourses nationales, que ce soit pour le collège ou pour le lycée (bourses nationales d'études du second degré). Cette date limite est fixée au troisième jeudi d'octobre. Cette règle concerne toutes les familles souhaitant demander ce type d'aide financière.

Points clés

  • Date limite de dépôt : le troisième jeudi d'octobre
  • Concerne les bourses nationales de collège
  • Concerne les bourses nationales d'études du second degré de lycée

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.

Pour aller plus loin