Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019
Créant le Parc national de forêts
- Signé le
- 6 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0259 du 7 novembre 2019
- NOR
- TREL1918199D
- Dans Loilà
- 10 articles · 4 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY0341729-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN DANS UN PARC NATIONAL - AVIS CONFORME DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC - PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE L. 331-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT -…
- CE, 30 décembre 2021, n° 437413
- CE, 30 décembre 2021, n° 442954
- CE, 30 décembre 2021, n° 437387
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.