Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019

Relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle

Signé le: 30 décembre 2019
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2019
NOR: MTRD1927823D
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01Créés

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Code du travail

R6323-9-1
R6323-11-2
R6323-18-2-1
R6323-18-3-1

02Modifiés

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Code du travail

R6323-10
R6323-10-1

03Renvois

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Code du travail

L6323-17-1

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