En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe les règles de calcul du salaire moyen de référence (salaire pris en compte pour calculer la rémunération pendant la formation) pour deux catégories de salariés qui bénéficient d'un projet de transition professionnelle (dispositif permettant de suivre une formation pour changer de métier tout en étant rémunéré). Il concerne d'une part les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et d'autre part les salariés en contrat de travail temporaire (intérim) qui remplissent les conditions d'ancienneté prévues à l'article R. 6323-9-1.
Points clés
- Pour les intermittents du spectacle : le salaire moyen de référence est calculé à partir des salaires perçus pendant les périodes travaillées visées à l'article R. 6323-9-1 (1°, 2° ou 3° du I), du montant de l'allocation d'assurance (indemnisation chômage) perçue, et des indemnités versées par la caisse des congés spectacles.
- Pour les intérimaires : le salaire moyen de référence est calculé sur la base des salaires moyens perçus au cours des 600 dernières heures de mission effectuées pour l'entreprise de travail temporaire où la demande est déposée.
- Pour les intérimaires, le salaire moyen prend en compte le salaire de base, les heures complémentaires ou supplémentaires, et les primes de toute nature versées pendant la période de référence.
- Sont exclus de ce calcul pour les intérimaires : l'indemnité de fin de mission, l'indemnité compensatrice de congés payés, et les remboursements de frais professionnels.
- Les conditions d'ancienneté et les périodes travaillées mentionnées renvoient à l'article R. 6323-9-1, dont le contenu détaillé n'est pas repris ici.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
I.-Le salaire moyen de référence de l'artiste ou technicien intermittent du spectacle mentionné à l'article R. 6323-9-1 qui bénéficie d'un projet de transition professionnelle est calculé sur la base des salaires perçus au cours des périodes travaillées mentionnées au 1°, au 2° ou au 3° du I de l'article R. 6323-9-1, du montant de l'allocation d'assurance perçu par le salarié et des indemnités versées par la caisse des congés spectacles.
II.-Le salaire moyen de référence du salarié titulaire d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire, qui remplit les conditions d'ancienneté mentionnées au II de l'article R. 6323-9-1, est calculé sur la base des salaires moyens perçus au cours des 600 dernières heures de mission effectuées pour le compte de l'entreprise de travail temporaire dans laquelle cette demande est déposée.
Le salaire moyen tient compte du salaire de base, des heures complémentaires ou supplémentaires et des primes de toute nature versées au cours de la période de référence, à l'exception de l'indemnité de fin de mission, de l'indemnité compensatrice de congés payés et des remboursements de frais professionnels.