Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020

Relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Signé le: 2 janvier 2020
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2020
NOR: LOGL1933983D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L841-4
L843-1
L843-5
R842-5
R843-2
R843-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.