Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020

Portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Signé le: 31 janvier 2020
Publié au: JORF n°0027 du 1 février 2020
NOR: SSAS2002571D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L732-4
L742-3

Code de la sécurité sociale

L16-10-1
L160-1
L160-13
L162-1-7
L162-14-1
L313-1
L321-1
L321-2
L323-1
L622-1
L622-3
L861-1
R323-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.