Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020
Portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage
- Signé le
- 27 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0077 du 29 mars 2020
- NOR
- MTRD2005604D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.