Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-978 du 5 août 2020
Relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
- Signé le
- 5 août 2020
- Publié au
- JORF n°0192 du 6 août 2020
- NOR
- MENE2014598D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.