En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les jeunes âgés de seize à dix-huit ans sont exemptés (dispensés) de l'obligation de formation lorsqu'ils attestent de difficultés liées à leur état de santé. Cette exemption nécessite la production d'un certificat médical. Elle concerne uniquement les jeunes de cette tranche d'âge soumis à l'obligation de formation.
Points clés
- Concerne les jeunes de seize à dix-huit ans
- Motif : difficultés liées à l'état de santé
- Justification obligatoire par un certificat médical
- Conséquence : exemption de l'obligation de formation
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont exemptés du respect de l'obligation de formation les jeunes âgés de seize à dix-huit ans attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical.