Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2020

Portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Signé le: 27 novembre 2020
Publié au: JORF n°0311 du 24 décembre 2020
NOR: ESRS2030799A
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L6113-5

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D612-12
L124-1
L124-5
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R711-12
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