Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020

Relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Signé le
24 décembre 2020
Publié au
JORF n°0313 du 27 décembre 2020
NOR
LOGL2030222D
Dans Loilà
35 articles · 1 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de la santé publique

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

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