En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce que comprennent les travaux imposés dans le cadre des mesures prévues aux articles L. 511-11 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, lorsqu'un risque lié au plomb a été constaté. Ces travaux visent à supprimer le risque de manière durable, en traitant les sources de plomb et en assurant que la protection mise en place reste efficace dans le temps. Ils concernent les propriétaires de logements où un diagnostic a révélé des revêtements dégradés contenant du plomb.
Points clés
- Les travaux doivent supprimer le risque constaté : ils portent à la fois sur les sources de plomb et sur la pérennité (durabilité) de la protection mise en place.
- Ils consistent notamment à recouvrir les revêtements dégradés contenant du plomb identifiés par le diagnostic (examen technique préalable).
- Selon les cas, ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction.
- Ils doivent aussi traiter les causes immédiates de la dégradation des revêtements, pour éviter que le problème ne réapparaisse.
- Les travaux ne doivent pas être accompagnés d'une dégradation supplémentaire, sans que l'article ne précise davantage cette limite.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les travaux effectués dans le cadre des mesures prévues aux articles L. 511-11 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation sont les travaux nécessaires pour supprimer le risque constaté comprenant, d'une part, les travaux visant les sources de plomb elles-mêmes et, d'autre part, ceux visant à assurer la pérennité de la protection. Ils consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic et incluent, le cas échéant, le remplacement de certains éléments de construction et les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des revêtements.
Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.