Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021

Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Signé le: 22 janvier 2021
Publié au: JORF n°0021 du 24 janvier 2021
NOR: MTRT2033720D
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Code du travail

R4451-57
R4453-3
R4623-14
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R4624-16
R4624-22
R4624-24
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R4624-29
R4624-30
R4624-31
R4624-32
R4626-13
R4626-22
R4626-26
R4626-29-1

Code rural et de la pêche maritime

R717-13
R717-14
R717-16
R717-16-1
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R717-17
R717-17-1
R717-52-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.