Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021

Relative aux services aux familles

Signé le: 19 mai 2021
Publié au: JORF n°0116 du 20 mai 2021
NOR: SSAA2035746R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-2
L421-4-1
L423-23-1

Code de la santé publique

L2111-3-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L112-2
L214-1
L214-5
L214-6
L421-1
L421-4
L421-17
L423-23
L424-1
L424-5
L424-6

Code de l'éducation

L113-1
L542-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.