Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021

Relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

Signé le: 3 août 2021
Publié au: JORF n°0180 du 5 août 2021
NOR: ARMH2116983D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D3142-8
L1225-35
L1225-40

Code de la sécurité sociale

D168-6
D168-7
L168-4
L544-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.