Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2021

Fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Signé le: 9 juin 2021
Publié au: JORF n°0189 du 15 août 2021
NOR: TREL2018473A
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L214-1
L214-3
L214-8
L214-18
L432-12
R122-13
R181-45
R214-1
R214-39
R214-42
R562-13
R562-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.