Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022

Relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail

Signé le: 13 décembre 2022
Publié au: JORF n°0289 du 14 décembre 2022
NOR: APHA2230772D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L344-2-5

Code du travail

D5213-81
L1242-2
L1242-3
L1251-1
L3121-18
L3121-27
L3132-25-4
L5134-20
L5134-65
L5213-2
L5213-2-1
L5214-3-1
L5312-1
L5314-1
L6221-1
L6325-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.