En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la durée quotidienne de travail effectif (temps où le salarié est réellement à disposition de l'employeur pour travailler) par salarié ne peut excéder dix heures. Cette règle s'applique à tous les salariés, sous réserve de certaines dérogations prévues par le texte. Les modalités précises de ces dérogations sont fixées par décret ou renvoyées à un autre article du Code du travail.
Points clés
- Durée quotidienne maximale de travail effectif : dix heures
- Exception 1 : dérogation possible accordée par l'inspecteur du travail, selon des conditions fixées par décret
- Exception 2 : dérogation possible en cas d'urgence, selon des conditions fixées par décret
- Exception 3 : cas prévus par l'article L. 3121-19 (contenu non détaillé ici)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.