Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024
Portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
- Signé le
- 3 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0129 du 5 juin 2024
- NOR
- TREL2412845D
- Dans Loilà
- 39 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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