Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2025
Fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
- Signé le
- 24 février 2025
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2025
- NOR
- TECL2501103A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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