Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2025
Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
- Signé le
- 3 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0064 du 15 mars 2025
- NOR
- TSST2505247A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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