Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Signé le
- 27 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0127 du 1 juin 2025
- NOR
- TSST2503461D
- Dans Loilà
- 28 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.