Code du travail

Article R4463-4

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense › Section 3 : Mesures de prévention

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article oblige l'employeur à fournir de l'eau potable fraîche en quantité suffisante lors d'un épisode de chaleur intense. Il doit également prévoir un moyen permettant de maintenir cette eau au frais tout au long de la journée de travail, à proximité des postes de travail, en particulier pour les postes situés à l'extérieur.

Points clés

  • Obligation de fournir de l'eau potable fraîche en quantité suffisante en cas de chaleur intense
  • Obligation de prévoir un moyen de maintenir l'eau au frais toute la journée de travail
  • L'eau doit être disponible à proximité des postes de travail
  • Attention particulière mentionnée pour les postes de travail extérieurs

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur.

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Pour aller plus loin