Code du travail

Article R4225-2

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre V : Aménagement des postes de travail › Section 2 : Confort au poste de travail › Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que l'employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche. Cette obligation vise à leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Elle s'applique à tous les employeurs, sans condition particulière mentionnée dans le texte.

Points clés

  • L'employeur doit fournir de l'eau potable (eau propre à la consommation) et fraîche
  • Objectif : permettre aux travailleurs de se désaltérer et de se rafraîchir
  • Aucune exception, condition ou modalité précise n'est mentionnée dans cet article

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

2 décisions de justice référencent cet article (de 2020 à 2021)

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailFortes chaleurs : l'employeur doit-il adapter le travail ?Oui. En cas de forte chaleur, l'employeur doit fournir de l'eau potable fraîche en quantité suffisante et prévoir un moyen de la garder au frais près des postes de travail, dans le cadre général de son obligation d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

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