Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 2025

Portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française

Signé le: 18 août 2025
Publié au: JORF n°0204 du 3 septembre 2025
NOR: TSSS2523492A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D161-2-24-3
D161-2-24-4
L161-22-1-7
L161-22-1-8
L341-3
L341-4
R161-19-7
R161-19-11
R341-5
R341-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.