Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025

Relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux

Signé le: 6 septembre 2025
Publié au: JORF n°0208 du 7 septembre 2025
NOR: TECL2524307D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 1231-6
Art. 1792-1

Code de la construction et de l'habitation

L231-1
R132-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.