Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026

Portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

Signé le: 17 avril 2026
Publié au: JORF n°0093 du 19 avril 2026
NOR: TECL2516116D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

R423-61-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Code forestier

R122-23

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code forestier

Code de l'urbanisme

R421-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.