Journal officiel · Loi

Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026

Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Signé le: 12 juin 2026
Publié au: JORF n°0137 du 13 juin 2026
NOR: SFHX2433183L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L6111-1-7

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-3

Code des assurances

L132-23

Code de la consommation

L314-20

Code du travail

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

L132-23

Code civil

Art. 373-2-9

Code de la consommation

L314-20

Code du travail

L7231-1

Code de la santé publique

L6111-1-6

Code de la sécurité sociale

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