Les revenus du conjoint comptent-ils pour l'AAH ?
En bref
Oui, l'AAH tient compte des ressources personnelles de l'intéressé, mais la question du conjoint dépend d'un décret non fourni ici. Les articles disponibles ne précisent pas clairement les règles de prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH.
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L821-3)
Ce que disent les articles fournis
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut se cumuler avec les ressources personnelles de la personne concernée, mais seulement jusqu'à un certain plafond. Ce plafond change selon que la personne a une ou plusieurs personnes à sa charge (art. L821-3).
Certains revenus sont exclus du calcul :
- les aides ponctuelles de l'Agence nationale du sport,
- les primes des sportifs médaillés aux jeux paralympiques,
- une partie des rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire,
- une partie des indemnités de fonction des élus locaux (art. L821-3).
Ce qui manque pour répondre précisément
L'article fourni (art. L821-3) ne dit pas explicitement si les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l'AAH, ni dans quelle mesure. Il renvoie à un décret pour les modalités précises de calcul des ressources, mais ce décret n'est pas fourni ici.
En pratique, il est connu que l'AAH tient compte des ressources du foyer (donc du conjoint), mais nous ne pouvons pas le confirmer avec certitude ni donner de détails (plafonds, abattements) sans ce texte réglementaire.
Notre conseil
Pour avoir une réponse précise et à jour sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH, nous vous conseillons de :
- contacter votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous en dépendez,
- ou vous rapprocher d'une association d'aide aux personnes handicapées,
- ou consulter un avocat spécialisé en droit social si votre situation est complexe.
Sources
Articles de loi cités
Code de la sécurité sociale
Article L821-3
L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il a une ou plusieurs personnes à sa charge. Les ressources de l'intéressé tirées des aides ponctuelles attribuées par l'Agence nationale du sport et des primes liées aux performances versées par l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques sont exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation. Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail et les indemnités de fonction des élus locaux sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon des modalités fixées par décret.
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