Peut-on faire un stage sans convention ?

La convention de stage est obligatoire

Pour les stages relevant du cadre scolaire ou universitaire (hors certains cas particuliers), la loi impose une convention signée par trois parties :

• le stagiaire (élève ou étudiant),
• l'organisme d'accueil (l'entreprise ou la structure),
• l'établissement d'enseignement.

Cette convention doit contenir des mentions obligatoires, précisées par un décret (art. L124-1).

Ce que dit précisément le texte

L'article L124-1 précise que les stages et périodes de formation en milieu professionnel qui ne relèvent :

• ni du travail des mineurs (2° de l'article L. 4153-1 du code du travail),
• ni de la formation professionnelle tout au long de la vie (sixième partie du code du travail),

doivent obligatoirement faire l'objet de cette convention tripartite (art. L124-1).

Ce que la convention doit permettre

Le stage doit correspondre à une mise en situation professionnelle temporaire, encadrée par :

• un projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement,
• des missions approuvées par l'organisme d'accueil,
• un suivi régulier par un enseignant référent, en lien avec le tuteur du stagiaire (art. L124-1).

En pratique

Faire un stage sans convention signée par les trois parties n'est pas conforme à la réglementation. Cela prive aussi le stagiaire de garanties importantes (encadrement pédagogique, suivi, missions définies).

Attention

Les articles fournis ne précisent pas :

• les sanctions concrètes en cas d'absence de convention,
• le contenu détaillé des mentions obligatoires (fixées par décret, non fourni ici).

Pour un cas précis (stage sans convention proposé par une entreprise, litige avec un établissement scolaire, etc.), il est conseillé de contacter :

• l'établissement d'enseignement (souvent responsable de la conformité),
• ou un avocat en droit du travail si un litige survient.