Que se passe-t-il si le syndic bénévole vend son lot ?

Ce que prévoit la loi

Pour être syndic non professionnel (bénévole), il faut être copropriétaire d'au moins un lot dans la copropriété que l'on gère (art. 17-2).

Si cette condition disparaît, par exemple parce que le syndic bénévole vend son lot, les conséquences sont les suivantes :

• Le mandat ne s'arrête pas immédiatement. Il devient caduc (c'est-à-dire qu'il cesse automatiquement de produire ses effets) seulement à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la vente (art. 17-2).

• Pendant ces trois mois, le syndic doit :

  • convoquer une assemblée générale ;
  • inscrire à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic (art. 17-2).

En résumé

• Le syndic bénévole qui vend son lot perd la qualité de copropriétaire.
• Il a trois mois pour organiser une assemblée générale afin que les copropriétaires désignent un nouveau syndic.
• Passé ce délai, son mandat tombe automatiquement (caducité), qu'un nouveau syndic ait été désigné ou non.

Bon à savoir

Si aucun nouveau syndic n'est désigné à temps, ou en cas de blocage, les copropriétaires ou le conseil syndical peuvent se rapprocher d'un professionnel (avocat spécialisé en droit de la copropriété, ou association type ADIL) pour sécuriser la transition et éviter une copropriété sans syndic valable.