Syndic bénévole : obligations

Syndic bénévole ou coopératif : les obligations de gestion à connaître

Un copropriétaire peut gérer lui-même l'immeuble comme syndic non professionnel. Les obligations de base restent celles d'un syndic : compte bancaire séparé, comptabilité, registre national, archives. Voici les règles et les allègements prévus pour les petites copropriétés.

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01Questions

Les questions

  1. 01Le syndic doit-il ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ?Oui, le syndic doit en principe ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sauf exception pour certains immeubles non résidentiels.
  2. 02Quelle comptabilité tenir quand on est syndic bénévole ?La comptabilité à tenir dépend de la taille de la copropriété, pas du fait que le syndic soit bénévole ou professionnel. Si la copropriété compte au plus 5 lots ou un petit budget, une comptabilité simplifiée suffit ; sinon, les règles comptables classiques s'appliquent.
  3. 03Petite copropriété : quelles règles simplifiées s'appliquent ?Une petite copropriété (au plus 5 lots ou budget moyen inférieur à 15 000 €) bénéficie de règles allégées : pas de conseil syndical obligatoire, comptabilité simplifiée, et décisions possibles par consultation écrite sans assemblée générale.
  4. 04Comment immatriculer la copropriété au registre national et qui s'en charge ?C'est le syndic qui doit immatriculer le syndicat de copropriétaires au registre national (art. L711-2 CCH, art. 18 loi 1965). S'il ne le fait pas, il peut être mis en demeure et risque une astreinte.
  5. 05Qu'est-ce que la fiche synthétique de la copropriété et qui doit l'établir ?La fiche synthétique est un document résumant les données financières et techniques essentielles de la copropriété. Elle doit être établie et mise à jour chaque année par le syndic (art. 8-2).
  6. 06Que se passe-t-il si le syndic bénévole vend son lot ?Un syndic non professionnel (bénévole) doit être copropriétaire dans l'immeuble qu'il gère. S'il vend son lot et n'est plus copropriétaire, son mandat devient caduc au bout de trois mois, et il doit convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic pendant ce délai.
  7. 07Comment fonctionne un syndicat coopératif de copropriété ?Dans un syndicat coopératif, un conseil syndical est obligatoire (sauf petite copropriété) et le syndic est élu parmi ses membres. Le contrôle des comptes est confié à des personnes désignées par l'assemblée générale.
  8. 08Quels documents le syndic doit-il conserver et tenir à jour ?Le syndic doit conserver toutes les archives du syndicat (actes, procès-verbaux, comptabilité, carnet d'entretien, diagnostics) et tenir à jour notamment le carnet d'entretien et la comptabilité. C'est une mission obligatoire, comprise dans sa gestion normale.
  9. 09Comment fonctionne le budget prévisionnel de la copropriété ?Chaque année, l'assemblée générale des copropriétaires vote un budget prévisionnel pour couvrir les dépenses courantes de l'immeuble. Les copropriétaires versent ensuite des provisions, généralement chaque trimestre.
  10. 10Le fonds de travaux est-il obligatoire ?Oui, le fonds de travaux est en principe obligatoire pour tout syndicat de copropriété à destination totale ou partielle d'habitation, dix ans après la réception de l'immeuble (art. 14-2-1).
  11. 11Quelles sont les missions du syndic ?Le syndic gère l'immeuble au quotidien : exécution des décisions, entretien, comptabilité, assurances, et représentation du syndicat des copropriétaires en justice.
  12. 12Un copropriétaire peut-il être syndic bénévole ?Oui, un copropriétaire peut être syndic bénévole (non professionnel), mais uniquement s'il possède un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il gère (art. 17-2).

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