Peut-on rouler en quad sur son propre terrain ?

Ce que dit la loi

En principe, la circulation des véhicules à moteur est interdite dans certains espaces naturels (bois, forêts, parcs, etc.), mais cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires qui font circuler des véhicules à des fins privées sur leurs propres terrains, ni à leurs ayants droit (les personnes qui tiennent leurs droits du propriétaire, par exemple un héritier ou un locataire) (art. L362-2).

Ce qu'il faut retenir

• Vous pouvez donc rouler en quad sur votre propre terrain, si ce terrain fait partie des espaces concernés par l'interdiction générale (art. L362-2).
• Cette règle vise les usages privés. Si vous utilisez le quad à des fins professionnelles, d'autres règles peuvent s'appliquer selon l'activité exercée.

Attention, ce que les articles fournis ne couvrent pas

Ces articles ne parlent pas :

• des règles de sécurité routière ou d'assurance pour un quad,
• des règles de bruit ou de voisinage qui pourraient limiter son usage (arrêtés municipaux, règlement de copropriété, PLU),
• des restrictions liées à la protection de l'environnement (zone protégée, Natura 2000, etc.) qui pourraient s'ajouter selon la localisation du terrain.

Si le terrain se trouve dans une zone protégée ou soumise à un règlement particulier, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou du service urbanisme, voire de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement.