Peut-on rouler en quad ou moto sur les chemins forestiers ?
En bref
En général non : la circulation des véhicules à moteur (quad, moto) est interdite en dehors des routes classées, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique. Un chemin forestier n'est autorisé que s'il entre dans une de ces catégories.
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L362-1, art. R362-2, art. L361-2)
Le principe : interdiction en dehors des voies autorisées
La loi interdit de circuler avec un véhicule à moteur (quad, moto, etc.) en dehors de certaines voies, afin de protéger les espaces naturels (art. L362-1 code-environnement).
Les voies où la circulation motorisée reste autorisée sont limitativement énumérées :
- les voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements ou des communes ;
- les chemins ruraux ;
- les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (art. L362-1 code-environnement).
Et les chemins forestiers ?
Un chemin forestier n'est pas automatiquement une voie ouverte à la circulation des véhicules à moteur. Beaucoup de chemins forestiers sont des voies privées non ouvertes à ce type de circulation, ou de simples sentiers non classés. Dans ce cas, y rouler en quad ou en moto est interdit (art. L362-1 code-environnement).
Si le chemin forestier est classé chemin rural, ou s'il s'agit d'une voie privée expressément ouverte à la circulation des véhicules à moteur, alors la circulation y est possible (art. L362-1 code-environnement).
Les sanctions
Le fait de circuler avec un véhicule à moteur en dehors des voies autorisées est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (art. R362-2 code-environnement).
Un cas particulier : les itinéraires de randonnée motorisée
Certains départements établissent un plan départemental d'itinéraires de randonnée motorisée. Ces itinéraires doivent obligatoirement emprunter des voies déjà autorisées (routes classées, chemins ruraux, voies privées ouvertes), et pas n'importe quel chemin forestier (art. L361-2 code-environnement).
En résumé
- Un chemin forestier quelconque : en principe interdit à la circulation en quad ou moto, sauf s'il correspond à une des catégories autorisées.
- Pour savoir si un chemin précis est autorisé, il faut se renseigner auprès de la mairie, de l'Office National des Forêts (si forêt domaniale) ou du service concerné, car le statut exact du chemin (rural, privé ouvert ou non) n'est pas toujours visible sur place.
Conseil : avant de rouler sur un chemin forestier, il est recommandé de vérifier son statut auprès de la mairie ou du gestionnaire de la forêt, pour éviter une amende.
Sources
Articles de loi cités
Code forestier
Article L362-1
Le fait de procéder à une coupe abusive définie à l'article L. 312-11 est puni d'une amende qui ne peut être supérieure à quatre fois et demie le montant estimé de la valeur des bois coupés dans la limite de 20 000 euros par hectare parcouru par la coupe pour les deux premiers hectares et de 60 000 euros par hectare supplémentaire. Les personnes physiques encourent les peines complémentaires suivantes : 1° L'affichage de la décision prononcée, selon les modalités prévues à l'article 131-35 du code pénal ; 2° L'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale selon les modalités prévues aux articles 131-27 et 131-29 du même code ; 3° L'exclusion des marchés publics pour une durée de trois ans au plus ; 4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction et de la chose qui en est le produit, selon les modalités prévues à l'article 131-21 du même code. Les personnes morales encourent les peines complémentaires suivantes : 1° Pour une durée de trois ans au plus, les peines mentionnées aux 2°, 4° et 5° de l'article 131-39 du même code ; 2° Les peines mentionnées aux 8° et 9° de l'article 131-39 du même code.
Code de l'environnement
Article R362-2
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 concernant : 1° L'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; 2° L'interdiction d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 362-3.
Code de l'environnement
Article L361-2
Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge. Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4, L. 2213-4-1 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales.
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