En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la durée de travail des salariés à temps plein dans les services à la personne est celle fixée par la loi, soit 1 607 heures par an, correspondant à 35 heures par semaine en moyenne sur la période de référence (la période sur laquelle est calculée la durée du travail). Pour les salariés à temps partiel, la durée effective de travail sur cette même période de référence est, par définition, inférieure à ces 1 607 heures légales.
Points clés
- Durée légale de référence pour un temps plein : 1 607 heures par an
- Cela correspond à 35 heures par semaine en moyenne sur la période de référence
- Pour les temps partiel : durée de travail inférieure à 1 607 heures sur la période de référence
- Le texte renvoie à la loi pour la fixation de la durée du travail des temps plein
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
10.1. Durée du travail des salariés à temps plein
La durée de travail des salariés à temps plein est celle fixée par la loi, soit, à la date de la signature des présentes, 1 607 heures par an ce qui correspond à 35 heures par semaine. La durée du travail hebdomadaire de référence des salariés à temps plein est de 35 heures en moyenne sur la période de référence.
10.2. Durée du travail des salariés à temps partiel sur l'année
Pour les salariés à temps partiel, la durée effective du travail sur la période de référence, par définition, est inférieure à la durée légale du travail de 1 607 heures actuellement en vigueur.