Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :
I.-
ARTICLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Décret n° 2010-906 du 2 août 2010
Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
Décret n° 2016-183 du 23 février 2016
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
II.-1° A l'article D. 1161-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;
b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;
2° A l'article R. 1161-3 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”
3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.