Code de l'urbanisme
Article L122-8
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire › Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 2 : Régime d'urbanisation › Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
9 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY0006868-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).Lire la décision
- CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL00588Lire la décision
- CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 23MA0298754-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage.Lire la décision
- CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 21LY0188968-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).Lire la décision
- CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA0180568-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde -…Lire la décision
- CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA0116068-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans…Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article L122-8
Dans les mêmes décisions de justice.