En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'ouvrier licencié ou démissionnaire peut, sur demande, s'absenter pendant son préavis (délai à respecter avant la fin du contrat de travail) pour rechercher un nouvel emploi. Le nombre d'heures autorisées dépend de la durée du préavis. Pour les ouvriers à temps partiel, ces durées sont réduites proportionnellement à leur temps de travail.
Points clés
- Préavis de 2 jours : 4 heures d'absence autorisées
- Préavis de 2 semaines : 12 heures d'absence autorisées
- Préavis égal ou supérieur à 1 mois : 25 heures d'absence autorisées
- Les heures sont prises groupées, en principe à la fin du préavis
- En cas de licenciement, ces heures sont payées par l'entreprise au taux horaire effectif de l'ouvrier ; en cas de démission, aucune indemnité n'est due
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
10.21. Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :
- délai de préavis égal à 2 jours : 4 heures de travail ;
- délai de préavis égal à 2 semaines : 12 heures de travail ;
- délai de préavis égal ou supérieur à 1 mois : 25 heures de travail.
Pour les ouvriers à temps partiel, les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu'ils effectuent, rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l'entreprise, si elle est inférieure.
10.22. Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises groupées, en principe, à la fin du délai de préavis.
En cas de licenciement, ces heures sont indemnisées par l'entreprise sur la base du taux horaire effectif de l'interessé.
Aucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.