Salariés du BTP

Salariés du bâtiment et des travaux publics : essai, préavis, déplacements, intempéries

Ouvriers, ETAM et cadres du BTP relèvent de conventions collectives propres qui fixent la période d'essai, le préavis et les indemnités de déplacement. Les règles diffèrent selon la catégorie et selon que l'entreprise relève du bâtiment ou des travaux publics.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quelle est la durée de la période d'essai d'un ouvrier du bâtiment ?La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit un essai de 3 semaines maximum, mais le Code du travail fixe une durée légale de 2 mois pour les ouvriers, en principe impérative. L'articulation entre les deux textes n'est pas simple : la durée réellement applicable dépend de la date et du contenu du contrat de travail.
  2. 02Quelle période d'essai pour un ETAM ou un cadre du bâtiment ?Pour les ETAM du bâtiment, la période d'essai est en principe de 2 mois (employés) ou 3 mois (techniciens/agents de maîtrise), renouvelable une fois. Pour les cadres du bâtiment, la CCN prévoit 3 mois renouvelables, mais la loi fixe 4 mois : la durée réellement applicable dépend de la rédaction du contrat de travail, ce qui mérite une vérification au cas par cas.
  3. 03Quelle période d'essai dans les travaux publics ?Dans les travaux publics, la période d'essai dépend de la catégorie du salarié : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, avec possibilité de renouvellement pour certaines catégories (art. 1er).
  4. 04Quel préavis pour un ouvrier du bâtiment en cas de licenciement ou de démission ?Le préavis d'un ouvrier du bâtiment dépend de son ancienneté : de 2 jours à 2 mois en cas de licenciement, de 2 jours à 2 semaines en cas de démission (art. 10.1).
  5. 05Quand un ouvrier du bâtiment est-il en grand déplacement et que doit-on lui payer ?Un ouvrier est en « grand déplacement » quand le chantier est trop loin pour qu'il rentre chaque soir chez lui. L'entreprise doit alors lui payer une indemnité journalière (logement, repas, frais annexes), le temps de trajet, les frais de transport, et continuer à le couvrir en cas d'arrêt maladie ou d'accident.
  6. 06Qui décide l'arrêt d'un chantier pour intempéries ?C'est l'entreprise (l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier) qui décide d'arrêter le travail en cas d'intempéries, après consultation du comité social et économique. Pour les marchés publics ou subventionnés, le maître d'ouvrage peut s'y opposer.
  7. 07Quelles indemnités de trajet et de transport pour un ouvrier du bâtiment ?Un ouvrier du bâtiment en petits déplacements a droit à une indemnité de trajet et une indemnité de transport (en plus de l'indemnité de repas), dont les montants dépendent de la région/département et de la zone concernée.
  8. 08Suis-je payé en cas d'arrêt de chantier pour intempéries dans le bâtiment ?Les articles fournis ne donnent pas les règles de calcul de l'indemnité chômage-intempéries dans le bâtiment. Un article mentionne seulement que ce régime existe et qu'il doit être adapté en cas de modulation des horaires (art. 3.27).
  9. 09Combien de temps dure une période d'essai et peut-on la renouveler ?La durée maximale de la période d'essai dépend du statut du salarié (ouvrier/employé, agent de maîtrise/technicien, cadre), et elle ne peut être renouvelée que si un accord de branche étendu le prévoit.

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