En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre l'affichage public (publication des bans) précédant un mariage. Il fixe la durée pendant laquelle l'avis annonçant le mariage doit rester affiché à la mairie (maison commune), ainsi que le délai minimum avant lequel le mariage ne peut pas être célébré. Il prévoit aussi ce qui doit être fait si cet affichage est interrompu avant la fin de la période prévue.
Points clés
- L'affiche annonçant le mariage doit rester apposée à la porte de la mairie (maison commune) pendant dix jours.
- Le mariage ne peut pas être célébré avant le dixième jour suivant la publication (le jour de la publication lui-même n'est pas compté).
- Si l'affichage cesse avant la fin des dix jours, une mention de cette interruption doit être inscrite sur l'affiche qui se trouvait dans la mairie concernée.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'affiche prévue à l'article précédent restera apposée à la porte de la maison commune pendant dix jours.
Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication.
Si l'affichage est interrompu avant l'expiration de ce délai, il en sera fait mention sur l'affiche qui aura cessé d'être apposée à la porte de la maison commune.